Le principe est qu’à l’issu du divorce, chaque époux perd l’usage du nom de son conjoint.

L’époux qui continuerait d’utiliser le nom de son conjoint s’exposerait à des sanctions judiciaire.

On pensera notamment à l’époux qui se servirait du nom du conjoint pour publier des œuvres. Il s’exposerait alors au risque de se faire condamner à l’interdiction de diffusion des œuvres sur le marché ainsi qu’au retrait des œuvres y figurant en plus de l’allocation d’éventuels dommages et intérêts.

Un époux peut donner son accord au conjoint pour qu’il puisse continuer d’utiliser son nom. Cet accord doit obligatoirement figurer dans la convention homologuée dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.

Il n’est en revanche pas prévu de formes précises pour les autres cas de divorce : seul compte l’accord expresse conjoint.

On considère généralement qu’un époux peut révoquer l’accord autorisant l’ancien conjoint à utiliser son nom que si ce dernier en fait un usage abusif.

Finalement, l’accord peut également être donné sous forme judiciaire, c’est à dire par le juge si l’intérêt des époux ou des enfants le commande. Il faudra pour ce faire rapporter la preuve d’un intérêt particulier au juge.

L’époux titulaire de l’autorité parentale qui ne serait pas autorisé à conserver le nom du conjoint et qui souhaiterait que les enfants perdent également le nom du conjoint pour reprendre le sien, peut très bien décider qu’il en sera ainsi.

En pratique, l’intérêt particulier invoqué par un époux pour obtenir l’autorisation judiciaire de conserver le nom du conjoint sera un intérêt professionnel. C’est parce que l’époux a développé une clientèle par exemple sous ce nom qu’il a un intérêt particulier à le conserver.

Il faut remarquer qu’il est possible de limiter l’usage du nom du conjoint à sa vie publique et professionnelle : l’époux peut être obligé d’utiliser son nom d’origine dans sa vie privée et n’avoir le droit d’utiliser celui du conjoint que pour sa vie publique ou professionnelle.