Les deux époux doivent se rapprocher d’un avocat unique ou d’un avocat chacun, afin d’entamer la procédure du divorce par consentement mutuel.

Cette procédure commencera ensuite par le dépôt d’une requête par un ou les avocats au greffe du tribunal. Cette requête comprendra la convention ainsi que diverses documents annexes comme éventuellement un état liquidatif du régime matrimonial.

Les époux seront ensuite convoqués à comparaître à une audience. En cas d’impossibilité de se rendre à la dite audience, il sera possible d’en reporter la date. Si cette impossibilité est inhérente au fait que déplacement est trop difficile ou trop onéreux, le juge pourra se rendre personnellement sur place ou délivrera une commission rogatoire.

Avant d’homologuer la convention, le juge s’assurera que le consentement des parties était bien éclairé : les époux doivent bien comprendre les enjeux et le sens de chaque stipulation de la convention. Le juge veillera à ce que la convention respecte aussi bien les intérêts des enfants que ceux des deux conjoints. 

Si les intérêts de toutes les parties en présence sont bien respectés, que leur consentement est éclairé, le juge pourra procéder à l’homologation de la convention et prononcera le divorce.

Dans le cas contraire, des modifications peuvent être proposées. Le ou les avocats des deux époux apprécieront alors l’opportunité de ces modifications et décideront ou non de signer la convention. Si les modifications sont acceptées par tout le monde, il y aura homologation de la convention et prononcé du divorce.

Finalement, le juge peut rejeter purement et simplement la convention si elle est trop déséquilibrée par exemple. Dans ce cas, le prononcé du divorce sera reportée à l’homologation d’une autre convention plus convenable.