Les excuses

Pour pouvoir engager une procédure de divorce pour faute, il faut que la faute présente certaines caractéristiques, qu’elle ait notamment une gravité suffisante.

En outre, il s’avère en pratique qu’une faute commise par l’un des époux peut être excusée par une faute commise par l’autre époux. En d’autres termes, le juge peut très bien décider qu’une faute ne sera pas retenue parce qu’elle présente un lien avec une autre faute du conjoint : le comportement fautif de l’un est excusé du fait qu’il est directement lié aux agissements de l’autre.

Si la faute est totalement excusé, elle ne sera plus invocable à l’appui d’une demande en divorce pour faute.

Au contraire, il est également possible en pratique qu’une faute soit seulement partiellement excusée. Certes, l’autre conjoint avait adopté un comportement fautif, mais ce comportement du conjoint ne permet pas d’excuser totalement la faute. Dans ce cas, le divorce sera souvent prononcé aux torts partagés des deux époux.

Pour donner un exemple d’excuse totale, on pourra citer la femme qui quitte le domicile conjugal parce qu’elle subissait des violences familiales. L’abandon de domicile conjugal est une faute en soit qui peut être invoquée à l’appui d’une demande en divorce pour faute, mais dans un tel cas, la violence du mari excuse totalement cette faute. Le mari ne saurait dés lors introduire une requête en divorce pour faute dans une telle hypothèse.

Par ailleurs, il faut savoir qu’une solution identique est adoptée si la faute du conjoint est provoqué par les agissements de l’autre. C’est par exemple le cas du mari qui pousse sa femme à quitter le domicile conjugal. Dans un tel cas, l’abandon du domicile conjugal par la femme sera assurément et heureusement une faute totalement excusée.

La réconciliation

Aux termes de l’article 244 du code civil : « la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce. Le juge déclare alors la demande irrecevable ».

En d’autres termes, si le conjoint qui invoquait une faute dans une procédure de divorce pour faute pardonne l’autre conjoint pour les faits allégués, ces faits ne seront plus invocables dans un divorce pour faute.

Pour ce faire, la réconciliation se manifeste en un pardon qui doit comporter deux éléments : un élément matériel et un élément intentionnel. L’élément matériel est l’expression de ce pardon, ce peut être par exemple la reprise de la vie commune. Quant à l’élément intentionnel, il s’agit de la volonté de pardonner : l’époux qui voudra invoquer la réconciliation pour paralyser une future procédure de divorce pour faute devra rapporter la preuve de cette volonté de pardonner du conjoint.
Il est généralement admis que le fait de renoncer à une instance de divorce en cours vaut réconciliation : les faits allégués au moment d’une première procédure de divorce pour faute ne seront pas admis pour introduire une deuxième procédure !

En outre, autre élément notable, la reprise de la vie commune ne peut être considérée comme remplissant l’élément matériel du pardon, nécessaire à la preuve de la réconciliation, si elle a été commandée par l’intérêt des enfants.