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Les enfants > Autorité parentale >


L’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, au sens de l’article 371-1 du code civil.  L’autorité parentale appartient au père et à la mère jusqu’à l’émancipation ou la majorité de l’enfant. Concrètement, l’autorité parentale se manifeste dans les choix que les parents vont faire pour leur enfant comme l’inscription dans un établissement scolaire plutôt qu’un autre, la consistance de son éducation, les activités sportives qu’il pourra exercer, le suivi ou non d’un traitement d’orthodontie, la gestion de ses biens s’il en a dans son patrimoine.

Par défaut, dans le cadre d’un couple marié, l’autorité parentale sera exercée conjointement par les parents, c’est à dire à la fois par le père et la mère. Les parents prendront les décisions ensemble.

En revanche, la question peut paraître plus compliquée dans le cadre d’un divorce puisque les parents s’éloignent et sont en outre susceptibles d’être en désaccord sur les choix d’éducation de leurs enfants.

L’autorité parentale fait partie des questions sur lesquelles le juge aux affaires familiales est amené à statuer dans le cadre d’un divorce.

Par défaut, ce sera le plus souvent un exercice conjoint de l’autorité parentale qui sera retenu par le juge. Dans ce cas, le divorce n’aura absolument aucunes incidences sur l’exercice de l’autorité parentale : le couple parental survit au lien conjugal. Cependant, si les parents sont en désaccord sur un point, il faudra saisir le juge aux affaires familiales de ce litige. Le juge tentera de rapprocher les deux parents dans une procédure de conciliation. Si la conciliation échoue, le juge tranchera le litige dans l’intérêt de l’enfant ou en fonction de la volonté de l’enfant si ce dernier est jugé être capable de faire preuve de discernement.

Il arrive également que ce soit l’exercice unilatérale de l’autorité parentale qui soit retenu suite à une procédure de divorce.

Dans ce cas, l’autorité parentale est exercée par un seul des deux parents désignés par le juge. Le juge préférera souvent prononcé un exercice conjoint de l’autorité parentale mais il est possible que l’exercice unilatérale soit préférable notamment si l’un des parents est alcoolique, violent ou incapable.

Ce sera donc au parent titulaire de l’autorité parentale qu’il reviendra de prendre toutes les décisions d’éducation de l’enfant sans avoir à demander l’avis de l’autre parent.

En revanche, si l’autre parent n’est plus titulaire de l’autorité parentale, il conserve tout de même certains droits vis à vis de l’enfant. Le parent non titulaire de l’autorité parental aura notamment le droit d’être informé de tous les choix d’éducation que fait le parent titulaire de l’autorité parentale. Il bénéficiera  d’un droit de visite et d’hébergement tout en ayant toujours l’obligation d’entretenir son enfant, par le versement d’une pension alimentaire notamment.


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