Les droits du conjoint dépourvu de l’autorité parentale

Il est possible que le juge tranche pour l’exercice unilatérale de l’autorité parentale à l’issu d’une procédure de divorce. Dans ce cas, le conjoint qui sera dépourvu de cette autorité parentale disposera de certains droits au titre de sa qualité de parent.

En premier lieu, en cas de décès ou d’incapacité de l’autre conjoint, l’exercice de l’autorité parentale lui reviendra automatiquement à moins que le juge n’en ait décidé autrement au moment du prononcé du divorce.

Il dispose également d’un droit de surveillance de son enfant. En d’autres termes, le conjoint dépourvu de l’autorité parentale a le droit d’être informé de tous les choix importants qui entourent la vie de l’enfant. Il a par exemple le droit de suivre les bulletins de note de son enfant et doit être informé de ses choix scolaires, des éventuels inscriptions extra scolaires, etc…

Le plus importants des droits qu’il reste à ce conjoint dépourvu de l’autorité parentale est certainement celui d’un droit de visite et d’hébergement de l’enfant.

Ce droit qui est également un devoir est en principe obligatoire. En effet, si le parent qui n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement n’encourt pas de sanctions pénales, il risque en revanche de voir ce droit supprimé ou suspendu si une demande a été faite en ce sens par le conjoint.

Le conjoint pourra également demander une contribution supérieure à la charge et l’entretien des enfants en cas de non exercice de ce droit de visite et d’hébergement.

Les parents peuvent se mettre d’accord sur les modalités d’exercice de ce droit de visite et d’hébergement quelque soit la procédure de divorce engagée.

En revanche, si les parents sont en désaccord sur ce point, c’est au juge qu’il reviendra le rôle de trancher le litige et de décider des modalités d’exercice de ce droit.

Un tel droit peut être refusé pour des motifs graves. Le juge  pourra refuser l’octroi d’un tel droit par exemple dans les cas où l’enfant court un réel danger en continuant d’entretenir une relation avec ce parent.

Ce sera le cas notamment du parent qui a commis des attouchements sur son enfant ou l’a brutalisé.

Ce droit peut également être refusé par le juge au motif que les mœurs du parent sont de nature à mettre en péril la moralité de l’enfant. En d’autres termes, ce droit de visite et d’hébergement pourra également être refusé si le conjoint a des problèmes avec l’alcool, la drogue ou a une vie sexuelle dissolue.

Il existe un intermédiaire entre l’octroi et le refus du droit de visite et d’hébergement : le juge aura la possibilité d’autoriser l’exercice de ce droit dans un milieu protégé comme une association ou en présence de tiers particuliers.

La suppression ou la suspension de ce droit peuvent être demandées au juge si le conjoint qui en est bénéficiaire se comporte mal avec les enfants.

Dans tous les cas, que vous soyez titulaire ou non de l’autorité parentale, il est important de se rapprocher d’un avocat le cas échéant pour veiller au respect de ses droits.