Il existe une procédure générale du divorce qui vaut essentiellement pour le divorce pour faute, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. La procédure régissant le divorce par consentement mutuel est légèrement différente.

Quelque soit le type de divorce, l’assistance d’un avocat est obligatoire tout au long de la procédure.

Tout commence par l’introduction d’une demande en divorce par un avocat sous la forme d’une requête déposée au greffe du tribunal. Après convocation des époux par le tribunal, s’en suit tentative de conciliation qui a lieu lors d’une audience devant le juge. La présence de l’époux qui aura demandé le divorce est obligatoire. Par ailleurs, dans le cas d’un divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, l’époux acceptant devra également assister à cette audience. L’acceptation du principe de divorce nécessite obligatoirement la présence d’un avocat.

Le juge s’entretiendra personnellement avec chacun des époux pour les informer des conséquences d’un divorce. Il discutera ensuite avec les époux assistés de leur avocat. L’objet de cette discussion sera de concilier les parties en présence sur les conséquence et les modalités d’exécution du divorce.

Cette audience a également pour objectif de prendre des mesures « urgentes » afin d’organiser la vie des deux époux pendant l’instance du divorce qui peut s’étaler sur plusieurs mois selon la procédure choisie. On remarquera que la procédure la plus rapide est celle d’un divorce par consentement mutuel et que la plus longue est celle d’un divorce pour faute. La complexité de l’affaire soumise aux différents intervenants (juge, notaire, avocat) est également un facteur d’allongement de la durée de la procédure.

Au stade de la conciliation, le juge va notamment déterminer au cours de cette audience le montant de la pension alimentaire que devra verser l’époux à l’autre époux qui aura garder les enfants, qui se chargera justement des enfants. Il y aura lieu de préciser encore qui va rester dans le domicile conjugal et quel sera le montant d’une éventuelle pension alimentaire versée par un époux à l’autre, au titre du devoir de secours qui perdure durant toute la procédure.

Le juge prendra sa décision sur tous ces points après avoir entendu les avocats et les époux présent lors de cette phase de conciliation. Le juge ne rendra son délibéré que quelques jours plus tard à une date qu’il fixera au moment de cette audience. L’époux mécontent de ce délibéré aura par la suite 15 jours le contester par la voie de l’appel en se rapprochant de son avocat.

Finalement, si la tentative de conciliation aboutit sur un échec, c’est à dire une ordonnance de non conciliation, l’époux qui avait fait la demande initiale de divorce aura 3 mois pour formuler la demande définitive de divorce. Une fois ce délai de trois mois expiré, c’est l’époux qui n’avait pas déposé la requête initiale de divorce qui pourra demander le divorce.

 Le reste de la procédure intéressera uniquement les avocats des parties : la présence des deux époux ne sera jamais nécessaire à partir de ce stade de la procédure.